Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement pour la requalification de la pointe de Port-des-Barques
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente au frais de séjour de 2022 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant décision de virement de crédits entre chapitres
portant régularisation de la dotation gloablisée nette afférente au frais de séjour des personnes adultes handicapées charentaise maritme bénéficiaires de dl'aide sociale départementale...
Portant régularisatoin de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2023 concernant le service de Placement familial spécialisé l'aubier situé à Saintes
Portant modification et régulation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l'Allocation Personnalisée...
ENS BN614 Saint Pierre d'Oléron
Avenant n° 1 à la convention relative à l'octroi d'une subvention (Fonds Social Européen) au titre du Programme national FSE+ Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences en faveur de...
Avenant n°1 au marché n°623G21 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre Rénovation du barrage mobile et de l'écluse du...
Acquisitions amiables dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.