Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, la livraison et aux prestations d'entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection ...
Politique culturelle départementale Fonctionnement Sites en Scène
Marché sans publicité ni mise en concurrence pour l'hébergement, la maintenance applicative et les prestations pour la plateforme de...
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 291D19 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de...
Avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations nautiques
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2020
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Convention de travaux de dévoiement par la Société Orange des infrastructures de communication électronique dans le cadre du recalibrage de la Route Départementale n° 111 Communes de...
Convention avec l'État dans le cadre du dispositif "colos apprenantes"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.