Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Action en faveur de la petite enfance crèche "boule de gomme" à Saint-Trojan-les-Bains
Attribution de subventions du fonds de soutien entre les gestionnaires d'établissements de la protection de l'enfance et de lieux de vie et d'accueil
Politique culturelle départementale Fonctionnement Dispositif à destination des collégiens Pass'Culture 17
Acte de transfert à la Commune de Saintes des portions de voirie situées entre les carrefours giratoires Castagnary et Charles-De-Gaulle Route Départementale n° 24
Politique d'archéologie départementale Demande d'extension de l'habilitation du Service d'archéologie départemental
Médiathèque départementale Modification du règlement d'intervention pour le financement de la construction ou l'aménagement de bibliothèques dans...
Politique culturelle départementale Fonctionnement Musique et Danse
Archives départementales Convention de partenariat Numérisation des rapports et délibérations du Conseil général de la Charente-Maritime (1832-1945)
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement juillet 2020
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations handisport - sport adapté
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.