Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Georges-des-Agoûts aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 146
Tarification de la restauration scolaire dans les collèges pour 2021
Convention relative à la participation financière de la Commune de Boutenac-Touvent aux études et travaux d'aménagement de l'entrée d'agglomération Route Départementale n° 6
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de défense extérieure contre l'incendie
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Dolus-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron, Ciré-d'Aunis et Port-d'Envaux
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Bussac-sur-Charente
Avenants n° 3 aux marchés n° 737D17 et 739D17 relatifs à la fourniture et à la livraison de carburants et combustibles pour les besoins du...
Valorisation de la Crevette Impériale des Marais Charentais
Représentation du Département au sein de divers organismes
Conventions relatives à l'aide à l'investissement dans les dix collèges d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.