Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Solidarité Associations d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Acquisition amiable dans la commune de Médis concernant les mesures compensatoires liées à l'aménagement de l'entrée de Royan
Prise en charge des frais de nuitée relatifs à l'exercice des missions du chargé de mission d'animation des Syndicats Mixtes de la Direction de la Culture et du...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Cozes aux études et travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 730E1
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Protocole transactionnel avec la société "Novidy's" relatif à la clôture du marché de prestation de maintenance des équipements de sécurisation internet
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Convention d'indemnisation pour privation de jouissance temporaire entre le Département de la Charente-Maritime et l'EARL DARONDEAU...
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de l'échangeur "Beaux Vallons" Route Départementale n° 115 Communes de Ferrières et Saint-Sauveur-d'Aunis
Avenant n° 1 au marché n° 275E19 relatif à l'acquisition d'environnement de travail informatique
Convention de travaux de dévoiement par la Société Orange des infrastructures de communication éléctronique dans le cadre du recalibrage de la Route Départementale n° 9 et de la création...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.