Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Vacation forfaitaire en faveur d'un artiste interprète intervenant dans le cadre de la 10ème étape du Tour de France au Fan Park de Châtelaillon-Plage...
Financement au profit de l'Université de La Rochelle pour l'organisation de colloques scientifiques
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations sportives
Avenant à la convention du 26 avril 2019 portant les modalités de la participation financière de la Commune de Semussac aux travaux d'aménagement de la rue du Lignou Route Départementale n°...
Fonds départemental d'aide au logement en milieu rural Réunion du 24 juin 2020
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pons aux travaux d'aménagement de la rue William Augereau Route Départementale n° 249
Avenant à la convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global (PAG) dans le cadre du dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)
Politique sportive départementale Fonctionnement Partenariat sportif
Appel à projet relatif à la mise en place d'une équipe mobile de prévention dans le cadre du plan pauvreté 2019-2021
Schéma Départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Cheminement cyclable entre Burie et Dompierre-sur-Charente
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.