Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique forestière Subvention relative au développement forestier Aides aux propriétaires forestiers privés
Espaces Naturels Sensibles Avenant n° 1 à la convention du 20 janvier 2020 entre le Département de la Charente-Maritime et l'Association pour la recherche et le développement de...
Avenant n°1 au marché n° 686D17 relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des zones d'accès, la fourniture et la pose de consommables à la Maison de...
Revalorisation tarifaire 2021 du contrat collectif prévoyance intériale gras savoye
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations sportives
Politique Sportive départementale Fonctionnement Appel à Projets Échappée Maritime Tour de France 2020
Rectificatif du point n° 1 à la délibération n° 2020-02-9 de la Commission Permanente du 28 février 2020 relative à l'acquisition foncière dans la commune de Thors Routes Départementales...
Espaces Naturels Sensibles Convention entre le Département de la Charente-Maritime et la Société Civile de Construction Vente Les Rivages du Château Commune du Château-d'Oléron
Plan patrimoine
Action Départementale de communication L'Échappée Maritime ...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.