Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat entre Accompagner Développer Eduquer Insérer 17 (ADEI 17) et le service de Protection Maternelle et Infantile du Département de la Charente-Maritime
Politique d'aménagement foncier Echanges amiables Année 2020
Action départementale de communication L'Échappée Maritime
Vals de Saintonge - Mobilité
Utilisation des locaux scolaires des collèges en dehors des périodes de formation continue Année scolaire 2020-2021
Dispositif d'aide aux associations à la suite de la crise sanitaire du Covid-19
Politique culturelle départementale Fonctionnement Théâtre Aide à la création théâtrale et chorégraphique
Optimisation énergétique des collèges
Convention relative à la participation financière de la Commune de Charron aux travaux d'aménagement de la rue Pierre Loti Route Départementale n° 105
Fonds Commun des services d'hébergement des collèges
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.