Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Action en faveur de la petite enfance Crèche "Graine d'enfant" Centre hospitalier de Rochefort
Action en faveur de la petite enfance multi-accueil "Les bambins d'Aunis" à Forges
Répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière Programme 2020 - Répartition 2021
Plan départemental d'actions pour la sécurité routière Programme 2021
Occupation provisoire du domaine privé pour le rétablissement d'un accès zone de Beaux-Vallons Communes de Saint-Sauveur-d'Aunis et Ferrières-d'Aunis
Déclaration de projet relative à l'autorisation environnementale d'entretien du Canal de Charras pour la période 2020-2030
Déclaration de projet relative à l'autorisation environnementale d'entretien du Canal Charente-Seudre et du Canal de Brouage pour la période 2021-2031
Conventions de coopération locale relative au fonctionnement des passages d'eau pour les liaisons: Chaniers - Courcoury - Dompierre-sur-Charente - Rouffiac 2021 - 2025
Convention relative à l'amélioration de l'accessibilité des services de commerce local via le numérique en Charente-Maritime
Convention relative au fauchage des dépendances de la voirie départementale hors agglomération Commune de Saint-Martial-sur-Né Routes Départementales n° 128, n° 251 et n° 251E2
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.