Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Cession d'un immeuble situé 20, rue de la Somme à La Rochelle
Avenant n° 2 au marché n° 640H20 relatif à la fourniture et l'installation d'un tunnel de lavage de bacs avec empileur dans le cadre de l'aménagement du nouveau bâtiment de la criée du...
Avenant n° 2 au marché n° 161D17 relatif à la maintenance des défibrillateurs installés dans les différents sites départementaux
Avenant n° 1 au marché n° 296I19 relatif à l'assistance à la maitrise d'ouvrage et à la reprise des contenus dans le cadre de la réalisation du nouveau site Internet du péage du pont de Ré
Acquisition de parcelles à Gémozac pour la construction d'un nouveau centre routier d'exploitation
Acquisition à l'euro symbolique de parcelles situées à Ars-en-Ré pour la construction d'un nouveau Centre d'Incendie et de Secours
Règlement d'honoraires d'avocats en protection de l'enfance Délégations Territoriales
Honoraires d'avocat en protection de l'enfance
Convention CPAM-CAF-Département
Avenant à la convention du 25 janvier 2021 portant délégation de compétences au Département de la Charente-Maritime en matière de dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.