Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement septembre 2020
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2019 - Répartition 2020
Schéma Départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'opérations
Politique culturelle départementale Fonctionnement Lieux Culturels
Convention de mise à disposition d'un local technique par la Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Dispositif départemental d'accompagnement des entreprises confrontées à des difficultés consécutives à la crise du Covid-19
Action de communication Festival International du Film et du Livre d'Aventure
Avenants aux marchés n° 675D19 et 676D19 relatifs à la restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège "Maurice Calmel" à Marans
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Just-Luzac aux travaux d'aménagement de la traverse tranches 1 - 2 - 3 Route Départementale n° 241
Rectificatif à la délibération n° 2020-01-13 de la Commission Permanente du 17 janvier 2020 relative à l'acquisition foncière dans la commune de La Clisse Route Départementale n° 728
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.