Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Travaux de dévoiement de la conduite de rejet des eaux traitées de la station d'épuration de l'ile d'Aix Protection contre la submersion marine Secteur Tridoux
Mise en place d'actions de promotion des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), en particulier des services exerçant en mode prestataire et du métier d'intervenant à domicile
Convention de mise à disposition et d'utilisation de l'outil de parcours PAACO-GLOBULE, Plateforme d'aide à la coordination et à la communication, pour l'accompagnement des personnes âgées...
Cession de l'ancienne coupole astronomique du collège Henri Dunant à Royan
Dispositif en faveur de l'installation d'un jeune médecin dans les zones de désertification médicale en Charente-Maritime
Prise en charge des frais d'inscription au congrès international des archives à Adélaïde
Politique culturelle départementale Fonctionnement Animation
Tour de France 2020 Échappée Maritime
Réalisation d'un support vidéo pour le congrès de l'Association des Départements de France
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac (9 lots)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.