Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement des entrées du bourg Routes Départementales n° 150 et n° 731 Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 114 Commune de Barzan
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de la traverse Route de Saint-Ciers-sur-Gironde Route Départementale n° 146 Commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de la section courante entre l'échangeur de Chagnolet et le giratoire du Bois de Pins Liaison route nationale n° 11 et Route...
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de l'avenue du Général de Gaulle Route Départementale n° 3 Commune de Moëze
Dossier de consultation des entreprises pour l'aménagement d'un carrefour giratoire rue du docteur roux et réfection de la chaussée Route Départementale n° 728 Commune de...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation, la fabrication et la diffusion du magazine de la Charente-Maritime
Financement au profit de La Rochelle Université pour l'organisation de colloques scientifiques
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations départementales d'aménagement en Charente-Maritime
Conventions d'honoraires d'avocat Recours en intervention d'implantation de parcs éoliens
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.