Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenants n° 1 aux conventions "appuis communs"
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Jarrie aux études et travaux préalables au transfert des Routes Départementales n° 109 et n° 110
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Loix, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Dolus-d'Oléron et Ciré-d'Aunis
Aide au Département des Alpes-Maritimes à la suite des intempéries du 2 octobre 2020
Concessions de logements attribuées pour nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de l'Ile d'Aix
Espaces Naturels Sensibles Convention cadre de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le Conservatoire du Littoral
Politique culturelle départementale Fonctionnement Musique et Danse
Politique Sportive départementale Fonctionnement Manifestations nautiques
Politique sportive départementale Investissement Matériel sportif
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.