Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'occupation précaire de la parcelle AC9 située dans la commune d'Esnandes
Convention de participation financière du Département à la réalisation par la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron d'un giratoire d'entrée à La Cotinière
Convention d'Occupation précaire de la parcelle AUp n° 206 dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Cession de trois navires du service dragage au profit de la SARL Cœur d'Estuaire
Actions de communication Salon Nautique du Grand Pavois
Actions de communication Individualisation de crédits pour attribution de subventions
Actions de communication Festival des Festivals
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre
Versement d'une aide en faveur d'agents du Département dans le cadre de la convention signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Indemnités des conseillers départementaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.