Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Ports départementaux Avenant relatif aux conventions de location des ateliers de mareyage et de transit du port de La Cotinière
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 27 mai 2021
Port de La Cotinière Projet relatif à la création d'un circuit de découverte sur la pêche
Plan de Renforcement des Protections Littorales Protections Individuelles sur le bassin à risque de Lauzières Individualisation de subvention Communes de Nieul-sur-Mer et l'Houmeau
Plan de Renforcement des Protections Littorales Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Marais de Brouage pour la réalisation d'une étude stratégique de sécurisation des...
Plan de Renforcement des Protections Littorales Confortement des ouvrages du système d'endiguement nord de Châtelaillon-Plage Complément d'individualisation de subvention
Digue de retrait Réserve Naturelle d'Yves Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'œuvre avec l'UNIMA
Déclaration d'intérêt général du projet de confortement du trait de côte au droit de la Prée de Sion dans la commune d'Esnandes
Convention tarifaire avec le Grand Port Maritime de La Rochelle pour le financement des prestations proposées aux navires du service dragage de la Direction de la Mer et du Littoral
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.