Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Contrat d'objectifs avec l'Office National des Forêts Modification de l'imputation budgétaire
Bateaux passeurs Convention de mise à disposition Saison 2021
Aides aux jeunes exploitants agricoles Année 2021
Adoption du premier Contrat Territorial des marais de l'Agglomération Rochelaise (2021 - 2023)
Acquisitions amiables dans la commune d'Arces-sur-Gironde Route Départementale n° 114
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
Acquisitions amiables dans la commune de Vérines Route Départementale n° 112
Acquisition amiable dans la commune de Sainte-Soulle Route Départementale n° 109
Acquisition amiable dans la commune d'Arvert Route Départementale n° 268
Ports départementaux Boyardville Avenant n° 1 à la convention d'occupation du Domaine public portuaire accordée à la SARL EMMA d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.