Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modification du périmètre d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Montlieu-la-Garde, Bédenac et Orignolles
Politique touristique départementale Fonctionnement
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de rénovation énergétique dans le collège Edgar Quinet à Saintes
Politique sportive départementale Manifestations sportives
Equipement et raccordement des bâtiments Départementaux au réseau Très Haut Débit sur Fibre Optique Conventions à intervenir entre le Département et les prestataires ou opérateurs
Politique culturelle départementale Fonctionnement Animation
Politique Culturelle Départementale Fonctionnement Fonds d'Aide à la Diffusion
Convention d'entretien du module sanitaire du pôle d'échanges multimodal de Saint-Clément-des-Baleines
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.