Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à une mission de référencement et de vérifications règlementaires de divers équipements et matériels installés dans des sites...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'une salle polyvalente Collège Beauregard à Burie
Convention Etat-Département pour la prise en charge de mineurs non accompagnés
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de rénovation énergétique dans le collège Jean Hay à Marennes
Répartition du produit des amendes de police En matière de sécurité routière Programme 2019 - Répartition 2020
Avenant technique à la convention de financement des opérations portuaires du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020
Convention relative à la participation financière de la Commune de Champagne aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 18
Frais et honoraires d'avocat-Contentieux relatif à une mesure d'assistance éducative
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre Réunion du 24 septembre 2020
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opération Année 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.