Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Représentation du Département à divers organismes, commissions et Conseils d'administration Désignation des Conseillers départementaux
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Saintes aux études et travaux de mise en place d'un appontement fixe Commune de Les Gonds
Convention relative à la mise en place de la lutte coordonnée contre les ragondins sur les territoires du Canal de Charras et du Canal Charente-Seudre
Convention relative à la mise à niveau d'accessoires de réseau dans le cadre des travaux routiers réalisés par le Département de la Charente-Maritime
Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale hors agglomération Rue de La Rochelle - Commune de Chambon Route Départementale n° 939
Avenant relatif à la convention du 30 octobre 2020 pour les études et travaux préalables au transfert des Routes Départementales n° 109 et n° 110 Commune de La Jarrie
Avenant n° 1 à la convention de partenariat du 10 juillet 2020 relative à la mise en place d'une sonde multi-paramètres dans l'estuaire de la Charente, au suivi et à l'analyse des résultats
Avenant n° 1 à la convention d'élaboration du Plan de Gestion du Patrimoine Naturel du Canal Charente-Seudre
Remises de dettes
Utilisation par les élèves des collèges publics et privés de Charente-Maritime des gymnases non intégrés aux établissements d'enseignement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.