Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Concours de maîtrise d'œuvre restreint, anonyme et indemnisé "Esquisse avec maquette" pour la construction d'un Centre d'Incendie et de Secours au lieu-dit "La Laudière" dans la commune de...
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par le centre d'exploitation d'Angoulins
Contrat du fleuve Charente entre le Département, les Intercommunalités et les Communes riveraines
Plan de renforcement des protections littorales Etudes de diagnostic de vulnérabilité dans Nieul-sur-Mer(secteur de Lauzières) Individualisation de subvention
Avenant n° 1 à la convention d'assistance technique et de partenariat pour la préservation et la mise en valeur des parcelles en mesures compensatoires du marais d'Yves dans le cadre de la...
Participation départementale aux actions complémentaires des collèges publics
Abandon de créance au profit de "La Poste" dans le cadre de la location de locaux de la zone industrielle des Quatre Chevaliers à Périgny
Convention de partenariat entre le centre social du canton de Courçon "espace mosaïque" et le Département de la Charente-Maritime dans le cadre d'une action collective de soutien à la...
Programme LEADER Modification de subvention Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron
Politique sportive départementale Fonctionnement Comités départementaux sportifs
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.