Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 3 au marché n°680D19 relatif à la restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège "Maurice Calmel" Commune de Marans
Acquisition foncière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron Route Départementale n° 274
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'un internat de 50 lits au collège ' Les Salières ' Commune de Saint-Martin-de-Ré (15 lots)
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion du 24 septembre 2020
Archives départementales Plan patrimoine Fonds départemental de soutien aux communes de moins de 10 001 habitants pour la restauration de leur patrimoine documentaire historique...
Avenant n°3 à la convention d'occupation du Fort Boyard par la société Adventure Line Productions Remplace et annule la délibération du 19 juin 2020
Politique culturelle départementale Appel à projets citoyenneté 2020 "Solidarité/entraide COVID-19"
Médiathèque départementale Prise en charge de frais de transport d'un intervenant extérieur
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "MAM à Mounettes" à Port-des-Barques
Politique culturelle départementale Annulation de subventions
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.