Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Déclaration du projet de confortement du trait de côte et de protection des enjeux du secteur Pampin dans les communes de L'Houmeau et La Rochelle
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Genis-de-Saintonge aux études préalables à l'aménagement de la route de Royan Route Départementale n° 2
Protocole portant liquidation du contrat de concession du port de Chef-de-Baie
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement d'octobre 2020
Politique Culturelle Départementale Fonctionnement Fonds de Soutien Audiovisuel
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de traverses Route départementale n° 238 Commune de Beaugeay
Avenant à la convention de transfert de compétences du Département au Syndicat Mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente
Programme de préservation du patrimoine routier Programme complémentaire 2020
Occupation d'une parcelle départementale dans la commune de Cozes Route Départementale n° 730
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'audit sanitaire des réseaux d'eau chaude et d'eau froide dans onze sites départementaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.