Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Règlement du dispositif de soutien à l'ingénierie des Petites Villes de Demain
Médiathèque départementale Les Chapitreries des tout-petits Conventions de partenariat dans le cadre des Chapitreries des tout-petits
Médiathèque départementale Ado'pte un livre Prix littéraire des collégiens Attribution du prix au lauréat
Cité de l'Huître Tarifs complémentaires 2021
Appel à projets Citoyenneté 2021 Solidarité / Entraide Citoyenne
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Tour de France 2020 Attribution d'une indemnité à M. Régis LEAU
Programme LEADER Individualisation de subvention SARL La Ferme de la Poltière à Dolus d'Oléron
Subventions aux organismes agricoles Année 2021
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.