Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Avenant n° 1 à la convention entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Surgères
Politique sportive départementale Annulation de subventions
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Modes actifs de déplacement Implantation d'un éco-compteur sur la véloroute "Flow Vélo".
Convention de partenariat entre le centre socio-culturel "Les pictons" de Marans et le département de la Charente-Maritime dans le cadre d'une action collective de soutien à la parentalité
Dispositif en faveur de l'installation d'un infirmier en pratique avancée dans les zones très fragile, fragile ou intermédiaire en Charente-Maritime
Création d'une prestation d'aide sociale dédiée aux travailleurs non-salariés et dirigeants impactés par la crise sanitaire de la COVID 19
Acquisition foncière dans la commune de Corme-Royal Route Départementale n° 117E1
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations nautiques
Convention "Opération de Revitalisation des Territoires" (ORT) Saint-Jean-d'Angély
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.