Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Le-Bois-Plage-en-Ré, Dolus-d'Oléron, Le-Château-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron,...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le projet " reconstitution et amélioration des sols : retour à la terre des sédiments fluviatiles "
Politique forestière Avenant à la convention 2019-2021 avec l'Office National des Forêts Forêts de La Coubre et de Saint-Augustin-les-Mathes
Action extérieure du Département Bureau de représentation en Chine
Actions départementales de communication Objets volants départementaux
Cotisations au Conseil national de l'ordre des médecins et au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Indemnité horaire pour travail intensif de nuit
Solidarité Associations d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Aide d'urgence à un agent Remise gracieuse de dette
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.