Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Versement d'une aide en faveur d'agents du Département dans le cadre de la convention signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Dossier de consultation des entreprises relatif au remplacement de câbles de précontrainte situés dans le viaduc 1 du pont de l'Ile de Ré
Dossier de consultation des entreprises relatif à la reconstruction des passerelles, du proscenium et de l'hélistation du Fort-Boyard Commune de l'Ile d'Aix
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de remplacement des équipements de chauffage et de rafraichissement dans la Maison de la Charente-Maritime à Saintes
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif aux prestations de maintenance, support, assistance technique et fonctionnelle de la plateforme "EMPLOI 17"
Avenant n° 2 au marché n° 713D19 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège "Jean Monnet" à Courçon
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 19 logements individuels et collectifs locatifs...
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des travaux de construction de 11 logements "RT2012" à Saint-Palais-sur-Mer
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des travaux de construction de 5 logements situés Village de la Maladrerie à La Flotte
Dossier de consultation des entreprises Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'Autoroute 837 Transport et valorisation des sédiments vers les terres agricoles Commune de Saint-Savinien
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.