Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat financier pour l'antenne des Départements picto-charentais à Bordeaux
Avenant n° 2 à la convention de gestion entre le Département et la Société d'Economie Mixte de Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) Site des Quatre Chevaliers à Périgny
Avenant à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l'Agence de Services et de Paiement du cofinancement par le FEADER des aides "LEADER" du Département
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE)
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour et de renouvellement de la couche de roulement Route Départementale n° 739 Commune de Puy-du-Lac
Bail commercial au bénéfice d'ADD-ONE Site des Quatre Chevaliers à Périgny
Avenant n° 1 au marché n° 708G19 relatif à l'aménagement de l'entrée nord de Fouras Route départementale n° 937C Commune de Fouras-les-Bains
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de confortement de l'ouvrage de protection de La Prée de Sion Commune d'Esnandes
Admission en non-valeur de taxes urbanisme
Convention relative à la participation financière de la Commune Le Fouilloux aux études préalables à l'aménagement de l'entrée Nord Route Départementale n° 260
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.