Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Laboratoire d'analyses Qualyse Extension des compétences à la biologie médicale
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement novembre 2020
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de la traversée d'agglomération Route Départementale n° 18 Communes de Champagne et Pont-L'Abbé-d'Arnoult
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Ports départementaux Adhésion au Programme Passeport Escales
Mise en vente sur une plateforme d'enchères publiques électroniques des véhicules sans contrôle technique, vétustes ou à réparer
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Ports de Boyardville et Le Douhet Conventions de transfert de compétence et de prestations à conclure entre le Département et la Commune de Saint-Georges-d'Oléron
Ports départementaux Tarifs applicables en 2021 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Sant-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.