Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Ports Départementaux Convention de partenariat relative à la gestion de la porte anti-submersion implantée sur le port départemental de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Echange amiable dans la commune de Saint-Césaire
Avenant n° 2 au marché n° 754L17 relatif à l'amélioration de l'habitat de propriétaires occupants et des accueillants familiaux Maintien d'un parc locatif privé à loyer adapté et...
Politique forestière Avenant n° 1 à la convention entre le Département et le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime Année 2021
Versement d'une subvention exceptionnelle et d'une dotation au Syndicat mixte portuaire du "Port de Chef de Baie" dans le cadre de la rupture anticipée de la concession
Espaces Naturels Sensibles Convention de pilotage des sites Espaces Naturels Sensibles entre le Département de la Charente-Maritime et diverses collectivités
Conventions portant attribution du fonds de compensation de la TVA PAPI Estuaire Gironde
Remises de dettes
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.