Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Châtelaillon-Plage aux études et travaux relatifs à l'aménagement de deux carrefours (rue du Ball Trap et rue du Terrier)...
Aliénation à la SCI "BERNIKA" d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Le-Gua
Programme re-sources
Avenant n° 5 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Modification des articles 21.3.3 et 28.2
Accueil et prise de plainte des victimes de violences conjugales au sein des structures hospitalières de Charente-Maritime
Convention relative à la participation financière de la Commune de Mornac-sur-Seudre aux travaux de reprise du réseau pluvial Route Départementale n° 140E1
Etalement des charges exceptionnelles de la crise sanitaire
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Germain-du-Seudre aux études préalables à l'aménagement des rues Kichenottes, Eutrope Dupon et de la place de...
Politique agricole Avenant n° 2 à la convention 2019-2021 avec la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime Programme "Entretien et Valorisation de l'Arbre" Année 2020
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Ecurat aux travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 236E3
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.