Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Investissement Equipements sportifs
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Régularisation foncière relative à l'emprise d'un centre d'exploitation routier Commune de Saint-Porchaire
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation d'ouvrages de protection contre la submersion marine dans le quartier de Montamer...
Convention relative aux travaux de réfection de voirie consécutifs aux réalisations de tranchées Commune de Charron sur les Routes Départementales n° 105 et n° 105E2
Attribution de subventions au titre du fonds de soutien aux gestionnaires des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes Réunion du 24 juin 2020
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'isolation, de cloisonnement et de plafond dans les collèges et les autres bâtiments départementaux Secteur de...
Politique culturelle départementale Appel à Projets Citoyenneté
Convention relative à la participation financière de la Commune de Beaugeay aux travaux d'aménagement tranches 1 et 2 des rues Beauregard et La Croix Route Départementale n° 238
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.