Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Souscription d'un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes"
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Politique touristique départementale
Politique culturelle départementale Fonctionnement Fonds d'aide à la diffusion culturelle
Schéma départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Travaux de réhabilitation de l'EuroVélo 1 "La Vélodyssée®"
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre Réunion du 10 novembre 2020
Avenants aux protocoles des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de La Rochelle et de Rochefort Océan
Représentation au conseil de surveillance au sein de la société anonyme de coordination d'organismes d'habitation à loyer modéré et de la coop Charente-Maritime habitat
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Martial-sur-Né aux études préalables à l'aménagement de la rue de la Petite Champagne Route Départementale n° 128
Plan santé Soutien à des projets immobiliers
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.