Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance, à l'acquisition et aux prestations connexes des progiciels de l'éditeur GFI PROGICIELS pour une durée de trois ans
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le-Bois-Plage-en-Ré
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 297D19 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre Construction d'un centre...
Espaces Naturels Sensibles Echange amiable dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'aides financières Année 2020
Espaces Naturels Sensibles Avenant n° 1 à la convention du 5 août 2014 entre le Département de la Charente-Maritime et Mme Carole BENARD PARDELL Communes de La Flotte et Sainte-Marie-de-Ré
Politique agricole Circuits courts et de proximité Ateliers de transformation Individualisation d'opérations et conventions avec les bénéficiaires de subventions
Conventions d'occupation précaire et révocable dans des logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2020-2021
Convention de financement entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Convention relative aux suivis des effets de l'ouverture du complexe de Saint-Savinien à la migration piscicole 2021 - 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.