Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA pour la mise en place d'une protection rapprochée des enjeux forts présents dans la commune d'Esnandes par la création d'une digue de retrait
Avenant n° 3 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'île de Ré 1
Avenant n° 2 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Nord-Aunis
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Asinerie du Baudet du Poitou Tarif spécial pour vente d'équidés en situation particulière
Individualisation des crédits d'action sociale 2023 en faveur des personnes défavorisées : Subvention à l'association Restaurants du Cœur au titre de l'aide alimentaire et de première...
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain situé à Jonzac pour la construction d'un nouveau centre de secours et d'incendie
Remises de dettes
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Fonds de Solidarité pour le Logement Convention triennale entre l'entreprise ERILIA et le Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.