Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Modification des tarifs Echappées Nature du Parc de l'Estuaire
Modification des tarifs Ecole de Voile de Port Maubert
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Loix
Modification des tarifs Echappées Nature du Marais aux Oiseaux
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Modification des tarifs Echappées Nature de l'Asinerie du Baudet du Poitou
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Jean-de-Liversay
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Surgères
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.