Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Remboursement de frais bancaires à la suite d'une erreur administrative
Versement d'une aide en faveur d'un agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Conventions d'honoraires d'avocat Recours contre une autorisation préfectorale d'implantation de parcs éoliens
Avenant n° 1 au marché n° 236C20 relatif à l'étude du développement du télétravail au sein du Département
Avenant n° 1 au marché n° 668H19 relatif au dispositif de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion Secteur Fosse de Loix La Couarde-sur-Mer
Avenants n° 1 aux marchés n° 649G20 et 650G20 relatifs à la reconstruction du pont de Laisse Commune de Charron
Mise en vente d'un immeuble situé à La Rochelle
Construction d'un centre d'incendie et de secours au lieu-dit "Le Fief Nouveau" dans la commune de Lagord
Avenant n° 1 au marché n° 715D17 relatif à la souscription d'un contrat d'exploitation du chauffage, du rafraîchissement, de l'eau chaude sanitaire, de la ventilation et de divers...
Protocole transactionnel pour le retrait partiel de la marque "De pierre & d'eau"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.