Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Avenant n° 2 à la convention entre le Département et la Chambre Interdépartementale d'Agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres Année 2023
Plan de Renforcement des Protections Littorales Travaux de protections individuelles sur les secteurs inondables de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan Individualisation de subvention
Convention de mise à disposition d'agents à temps incomplet auprès du Syndicat Mixte pour la valorisation du site du Fâ à Barzan
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Bussac-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Saint-Clément-des-Baleines, La Ronde, Aytré, Surgères, Dompierre-sur-Charente, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et...
Echappées Nature Fête des 40 ans du Marais aux oiseaux Commande d'une œuvre sculptée et Convention de cession des droits du sculpteur au Département
Echappée Nature en Fête La Pierre de Crazannes le 24 juin 2023 Organisation du spectacle "Trio Lo'Jo et Abdullah" et mise en sécurité du site
Convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) pour la promotion du Phare de...
Convention de mise à disposition des codes source du logiciel de gestion du Domaine Public Fluvial
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.