Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la protection contre la submersion marine Secteur de l'anse de Pampin Communes de L'Houmeau et La Rochelle
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des zones difficiles d'accès ainsi que la fourniture de consommables ...
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales du patrimoine départemental
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'un hangar abri à la gare ferroviaire de Chaillevette
Deniers des Pupilles de l'Etat
Accueil d'urgence des Mineurs Non Accompagnés
Bilan de la concertation préalable RD 137 Entrée Nord d'Angoulins-sur-Mer et entrée Sud d'Aytré
Convention relative à la participation financière de la Commune de Seigné aux travaux de reprise de l'assainissement pluvial Route Départementale n° 223
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Vallée et de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge aux travaux d'aménagement de l'entrée d'agglomération de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.