Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Modification des tarifs du Pôle Nature de Vitrezay Échappées Nature
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Le Bois-Plage-en-Ré et La Flotte
Port de La Cotinière Convention de raccordement au réseau électrique du port
Conventions de prestations entre le Département et les Communes de Fouras, Dolus d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains et l'Ile d'Aix
Ports départementaux Conventions de transfert de gestion entre le Département et les Communes de Fouras et de Saint-Georges-d'Oléron
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire Suivi expérimental des Récifs 17 en 2021
Modernisation des infrastructures portuaires Individualisation d'opérations
Ports Départementaux Opérations de dragage Individualisation d'opérations
Mission de contrôle et d'inspection par l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.