Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Déclaration d'intention Projet d'Aménagement de l'entrée Nord Communes d'Angoulins-sur-Mer et d'Aytré Route Départementale n° 137
Mise en vente d'un matériel appartenant au Département de la Charente-Maritine
Convention relative à la participation financière du Département de la Charente-Maritime aux travaux d'élargissement par SNCF Réseau du passage à niveau n° 52 Commune de Dompierre-sur-Mer
Convention relative à la participation financière de la Commune de Thénac aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 6
Convention relative à la participation financière de la Commune de Varzay aux études préalables à l'aménagement de la 2ème tranche Route Départementale n° 131
Convention relative à la participation financière de la Commune de Préguillac aux études préalables à l'aménagement de la rue Jean Giono Route Départementale n° 234E2
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Orignolles aux études préalables à l'aménagement de l'entrée Ouest Route Départementale n° 730
Convention relative à la participation financière de la Commune de Migré aux études préalables à l'aménagement de la traverse de la Cavaterie Route Départementale n° 115
Indemnisation de la Société "La Rochelle Tourisme Évènements" dans le cadre de l'organisation du "90ème Congrès de l'Assemblée des Départements de France"
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Devise aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Vandré Tranche 2 - Route Départementale n° 107
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.