Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Déclaration de projet relative à l'autorisation environnementale d'entretien du Canal de Charras pour la période 2020-2030
Déclaration de projet relative à l'autorisation environnementale d'entretien du Canal Charente-Seudre et du Canal de Brouage pour la période 2021-2031
Conventions de coopération locale relative au fonctionnement des passages d'eau pour les liaisons: Chaniers - Courcoury - Dompierre-sur-Charente - Rouffiac 2021 - 2025
Convention relative à l'amélioration de l'accessibilité des services de commerce local via le numérique en Charente-Maritime
Convention relative au fauchage des dépendances de la voirie départementale hors agglomération Commune de Saint-Martial-sur-Né Routes Départementales n° 128, n° 251 et n° 251E2
Convention relative à la participation financière de la Commune des Touches-de-Périgny aux travaux d'aménagement des entrées d'agglomération Routes Départementales n° 131 et n° 131E2
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche aux travaux d'aménagement des entrées Nord et Est Routes Départementales n° 150 et n° 731
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Xandre aux travaux d'aménagement du carrefour "La Sauzaie" entre la Route Départementale n° 202E3 et la Voie...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde aux travaux d'aménagement de la route de Saint-Ciers Route Départementale n° 146
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 18
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.