Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation au titre de l'exercice 2023 concernant les lieux de vie et d'accueil « Les Mouettes» et « Les Cigognes » gérés par l’association Barayole
Ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d’aménagement foncier et clôturant l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Montlieu la Garde Bedenac...
ARRETE SUPPRESSION REGIE ARCHIVES DEP JONZAC
ARRETE INSTITUTIF REGIE MEDIATHEQUE
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition, la livraison et l'entretien de moteurs hors-bords et la location de bateaux hors-bords pour les besoins maritimes portuaires et...
Conventions entre le Département et les Associations Communales de Chasse Agréé (ACCA) de Puyrolland, Annezay, Saint-Loup, Tonnay-Boutonne et Saint-Laurent-de-la-Barrière
Désignation d'un référent déontologue au sein du Département de la Charente-Maritime
Convention financière entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Saintes relative aux études et travaux pour à la mise en place de deux appontements fixes dans la commune de...
Contrat de progrès Territorial n° 2 du marais de Brouage 2023-2024
Remises de dettes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.