Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Just-Luzac aux travaux d'aménagement de la traverse de Mauzac Route Départementale n° 241
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Denis-d'Oléron aux études préalables à l'aménagement de La Morelière Route Départementale n° 734
Convention relative à la participation financière de la Commune de Loiré-Les-Marais aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 214
Adhésion à l'Association Ferrocampus
Convention relative à la participation financière de la Commune de Montpellier-de-Médillan aux travaux d'aménagement lieudit "Le Moulin de Goujon" Route Départementale n° 139
Convention relative à la participation financière de la Commune des Gonds aux travaux d'aménagement de l'entrée Nord - 3ème tranche Route Départementale n° 128
Convention relative à la participation financière des Communes de Belluire et de Saint-Palais-de-Phiolin aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Belluire Route...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Chaillevette aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 145
Convention relative à la participation financière de la Commune de Bussac-sur-Charente aux travaux d'aménagement de la traverse (coté Saint-Vaize) Route Départementale n° 114
Conventions ferroviaires
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.