Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Plassac aux études préalables à l'aménagement de la route de la Forêt Route Départementale n° 252E3
Avenant n° 2 à la convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques Picoty-SDLP
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pisany aux études et travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 127
Convention relative à la participation financière de la Commune de Montroy aux études préalables à l'aménagement de la traverse "Grande Rue" Route Départementale 110E2
Convention relative à la participation financière de la Commune de Moëze aux travaux d'aménagement de la rue du Général-De-Gaulle Route Départementale n° 3
Convention relative à la participation financière de la Commune de Médis aux travaux d'aménagement de la route de la Gare Route Départementale n° 140
Convention relative à la participation financière de la Commune de Jazennes aux travaux d'aménagement de la traverse - Tranche 1 Route Départementale n° 125
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sulpice-de-Royan aux études préalables à l'aménagement du lieudit "La Breuille" Route Départementale n° 733E
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Maigrin aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 152
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.