Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition à l'euro symbolique de parcelles situées à Ars-en-Ré pour la construction d'un nouveau Centre d'Incendie et de Secours
Règlement d'honoraires d'avocats en protection de l'enfance Délégations Territoriales
Honoraires d'avocat en protection de l'enfance
Convention CPAM-CAF-Département
Avenant à la convention du 25 janvier 2021 portant délégation de compétences au Département de la Charente-Maritime en matière de dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du...
Action en faveur de la petite enfance Crèche "Graine d'enfant" Centre hospitalier de Rochefort
Action en faveur de la petite enfance multi-accueil "Les bambins d'Aunis" à Forges
Répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière Programme 2020 - Répartition 2021
Plan départemental d'actions pour la sécurité routière Programme 2021
Occupation provisoire du domaine privé pour le rétablissement d'un accès zone de Beaux-Vallons Communes de Saint-Sauveur-d'Aunis et Ferrières-d'Aunis
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.