Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises pour l'aménagement d'un carrefour giratoire rue du docteur roux et réfection de la chaussée Route Départementale n° 728 Commune de...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation, la fabrication et la diffusion du magazine de la Charente-Maritime
Financement au profit de La Rochelle Université pour l'organisation de colloques scientifiques
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations départementales d'aménagement en Charente-Maritime
Conventions d'honoraires d'avocat Recours en intervention d'implantation de parcs éoliens
Cession d'un immeuble situé 20, rue de la Somme à La Rochelle
Avenant n° 2 au marché n° 640H20 relatif à la fourniture et l'installation d'un tunnel de lavage de bacs avec empileur dans le cadre de l'aménagement du nouveau bâtiment de la criée du...
Avenant n° 2 au marché n° 161D17 relatif à la maintenance des défibrillateurs installés dans les différents sites départementaux
Avenant n° 1 au marché n° 296I19 relatif à l'assistance à la maitrise d'ouvrage et à la reprise des contenus dans le cadre de la réalisation du nouveau site Internet du péage du pont de Ré
Acquisition de parcelles à Gémozac pour la construction d'un nouveau centre routier d'exploitation
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.