Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisitions amiables dans la commune d'Arces-sur-Gironde Route Départementale n° 114
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
Acquisitions amiables dans la commune de Vérines Route Départementale n° 112
Acquisition amiable dans la commune de Sainte-Soulle Route Départementale n° 109
Acquisition amiable dans la commune d'Arvert Route Départementale n° 268
Ports départementaux Boyardville Avenant n° 1 à la convention d'occupation du Domaine public portuaire accordée à la SARL EMMA d'Oléron
Ports départementaux Avenant relatif aux conventions de location des ateliers de mareyage et de transit du port de La Cotinière
Port de La Cotinière Projet relatif à la création d'un circuit de découverte sur la pêche
Plan de Renforcement des Protections Littorales Protections Individuelles sur le bassin à risque de Lauzières Individualisation de subvention Communes de Nieul-sur-Mer et l'Houmeau
Plan de Renforcement des Protections Littorales Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Marais de Brouage pour la réalisation d'une étude stratégique de sécurisation des...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.