Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Actions de communication Individualisation de crédits pour attribution de subventions
Actions de communication Festival des Festivals
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre
Versement d'une aide en faveur d'agents du Département dans le cadre de la convention signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Indemnités des conseillers départementaux
Convention de mise à disposition entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte portuaire estuaire Royan Océan - La Palmyre
Frais et honoraires d'avocats Contentieux pénal
Frais et honoraires d'avocat
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de chauffage dans le collège "Beauregard" à Burie
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement de la route de sauzelle sur la Route Départementale n°274 Commune de Saint-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.