Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan de Renforcement des Protections Littorales Confortement des ouvrages du système d'endiguement nord de Châtelaillon-Plage Complément d'individualisation de subvention
Digue de retrait Réserve Naturelle d'Yves Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'œuvre avec l'UNIMA
Déclaration d'intérêt général du projet de confortement du trait de côte au droit de la Prée de Sion dans la commune d'Esnandes
Convention tarifaire avec le Grand Port Maritime de La Rochelle pour le financement des prestations proposées aux navires du service dragage de la Direction de la Mer et du Littoral
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Convention relative à l'occupation précaire de la parcelle AC9 située dans la commune d'Esnandes
Convention de participation financière du Département à la réalisation par la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron d'un giratoire d'entrée à La Cotinière
Convention d'Occupation précaire de la parcelle AUp n° 206 dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Cession de trois navires du service dragage au profit de la SARL Cœur d'Estuaire
Actions de communication Salon Nautique du Grand Pavois
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.