Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Taugon
Échappées natures Espaces Naturels Sensibles Convention entre le Département de la Charente-Maritime et Grand Cognac communauté d'agglomération
Échappées Nature Parc de l'Estuaire Convention de mise à disposition temporaire de l'exposition "Nuits d'Estuaire" de Clément CHAMBAUD
Échappée nature : organisation du concours national mulassier par l'association nationale des races mulassières du Poitou à l'Asinerie du Baudet du Poitou
Convention relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap Année 2021-2022
Convention entre le Département et SNCF Réseau dans le cadre de l'opération de dévasement de la Charente (Passage à niveau 229)
Contrat d'objectifs avec l'Office National des Forêts Modification de l'imputation budgétaire
Bateaux passeurs Convention de mise à disposition Saison 2021
Aides aux jeunes exploitants agricoles Année 2021
Adoption du premier Contrat Territorial des marais de l'Agglomération Rochelaise (2021 - 2023)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.