Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dispositif départemental de parrainage des jeunes
Dispositif de bourse d'études en faveur d'un interne en médecine générale dans le cadre du Plan Santé
Convention entre le Département et la polyclinique Saint-Georges relative à l'accompagnement des femmes demandant une interruption volontaire de grossesse
Convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le groupe hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis relative à l'accompagnement des femmes demandeuses d'une interruption...
Avenant à la convention d'occupation domaniale pour l'exploitation du bar-restaurant "la Plage" à Rivedoux-Plage
Convention d'habilitation à l'aide sociale des services en charge du suivi médico-social de l'accueil familial pour personnes handicapées
Contrat territorial de santé mentale 2022-2026
Avenant à la convention pluriannuelle entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et le Département pour 2021-2024 relatif à...
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 16 décembre 2021
Accompagnement socio-éducatif et insertion des gens du voyage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.