Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prise en charge des frais d'inscription et d'hébergement des participants aux Assises des Départements de France à Strasbourg
Protocole d'accord transactionnel dans le cadre d'un sinistre en responsabilité civile
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de prestations de restauration collective pour les restaurants administratifs départementaux
Politique sportive départementale Fonctionnement
Aide aux vacances en faveur des jeunes Horizon Vacances Jeunesse
Politique départementale culturelle Fonctionnement et Investissement
Fonds Commun des Services d'Hébergement des Collèges
Récupération des recettes des collèges liées à l'occupation précaire et révocable des logements de fonction et règlement des factures d'énergie pour l'année 2023
Transfert de propriété de la Route Départementale n° 203 dans le domaine public routier de la Commune d'Yves
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Acquisition amiable dans la commune de Châtelaillon-Plage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.