Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Réalisation de vingt logements locatifs sociaux à Dompierre-sur-Mer dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de Villeneuve-les-Salines
Aide à l'investissement en faveur de l'association "Solid'Auto Services" de Saintes pour le renouvellement et la modernisation du parc de véhicules destinés à l'action d'insertion de location...
Maison-Relais à Royan pour femmes victimes de violence
Offre d'insertion 2022 Action entreprise d'insertion portée par l'association Erequa'sol (Saintes)
Aide à l'investissement en faveur de l'association Vivractif de Tonnay-Charente pour le renouvellement partiel du parc de location destiné à l'action d'insertion de mise à disposition de...
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 11 mars 2022
Subvention aux associations d'élus
Solidarité Associations d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Représentation du Département à divers organismes Désignation des Conseillers départementaux
Extension de la liste des agents bénéficiaires du Comité National d'Action Sociale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.