Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Affectation de crédits pour l'équipement d'espaces publics participant à favoriser l'inclusion numérique
Acquisition amiable dans la commune de La Couarde-sur-Mer Route Départementale n° 735
Acquisition amiable dans la commune d'Esnandes Route Départementale n° 202E1
Acquisition amiable dans la commune d'Angoulins Route Départementale n° 137
Espaces Naturels Sensibles Projet de la Galaxie des Pierres Levées : Cession à l'euro symbolique d'une propriété départementale à la communauté de communes Coeur de Saintonge et Avenant...
Programme départemental d'équipement rural 2019 Modification des attributaires des subventions
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de la digue de Bas-Bizet de Charron
Convention de servitude avec le Syndicat d'électrification rurale pour une parcelle située à Saint-Loup
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2021
Plan de Renforcement des Protections Littorales Gestion des marais rétro littoraux Complément d'individualisation de subvention
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.