Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat entre le Département et les points relais du centre de sauvegarde de la faune sauvage du marais aux oiseaux
Espaces Naturels Sensibles Echange amiable dans les communes de Dolus-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron
Aides aux agriculteurs sinistrés par l'épisode de grêle de mai 2018 Subvention à l'EARL MARTIN
Honoraires d'avocats en Protection de l'Enfance
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie Axe 6 Actions collectives de prévention
Renouvellement du bail commercial conclu avec la société SITEL sur le site des 4 Chevaliers à Périgny
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie Axe 2 Forfait Autonomie
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'autonomie Axe 1 aides techniques
Remises de dette
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.