Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Convention relative au développement du parrainage pour les enfants confiés au service d'Aide Sociale à l'Enfance
Convention hébergement d'urgence pour les mineurs non accompagnés
Convention relative à l'intervention des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile non habilités à l'aide sociale, auprès des bénéficiaires de l'Allocation...
Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le groupement de coopération sociale et médico-sociale Estrade 2023-2027
Avenant à la convention conclue avec l'association La Boussole pour l'action "Atelier de mobilisation vers l'emploi"
Ateliers et Chantiers d'Insertion Aides au démarrage
Acquisition de prestations de collecte, traitement, acheminement et distribution de correspondances et colis du Département en national et international
Révision de la subvention à l'Amicale des Conseillers généraux de la Charente-Maritime
Aide à l'investissement pour l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes "Les Marronniers" à Aigrefeuille-d'Aunis
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.