Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Délégation de fonction de Mme ABELIN DRAPRON
Délégation de fonction de M. VILLAIN
Délégation de fonction de M. CABRI
Délégation de fonction de M. GAY
Délégation de Mme ALOE
Délégation de Fonction de Mme Mercier
Délégation de signature de M. GRENOT
Délégation de fonction de Mme de ROFFIGNAC
ENS exercice de droits de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges de Didonne
Arrêté modifiant l'arrêté 20-1134 du 14 décembre 2020 portant création d'une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des ports départementaux non concédés pour la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.